Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le contrat de professionnalisation. Destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois tout au long de leur vie professionnelle, le contrat de professionnalisation permet d'accéder à une qualification reconnue par une formation alternant périodes d'enseignement et stages en entreprises. Ce contrat est accompagné d'exonérations de charges patronales sur les rémunérations versées par les entreprises. Mais ces exonérations ne concernent que les contrats signés avec des jeunes de moins de vingt-six ans et les demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus. Elles constituent un frein inutile mais solide à la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi sans qualification âgés de vingt-six à quarante-quatre ans. Dans le cadre du plan national pour l'emploi, il lui demande les intentions du gouvernement quant à une éventuelle suppression des conditions d'âge associées aux exonérations de charges patronales des contrats de professionnalisation.