Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conditions d'obtention du certificat de capacité pour l'élevage ou la présentation au public de poissons d'espèces non domestiques. En matière d'aquariophilie, en application de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, seuls les élevages d'espèces protégées (en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ou figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du 9 décembre 1996) ou d'espèces dangereuses, ou à but lucratif, relèvent du statut d'établissement d'élevage. Ainsi, l'essentiel des espèces rencontrées en aquariophilie ne relevant pas de ces catégories, la grande majorité des éleveurs aquariophiles amateurs (élevages d'agrément), quel que soit l'effectif des poissons détenus, ne sont pas dans l'obligation d'être titulaires d'un certificat de capacité. Pour les éleveurs qui, toutefois, doivent être titulaires d'un certificat de capacité, il est prévu que, s'ils justifient d'une expérience de trois ans d'élevage au sein d'un élevage d'agrément, ils peuvent solliciter le certificat de capacité s'ils suivent une formation comprenant un enseignement théorique de vingt heures et un enseignement pratique de cinquante heures. Les principales associations et fédérations nationales d'aquariophilie sont à même d'organiser ce type de formation. Un arrêté daté du 25 mars 2004 prévoit les conditions de fonctionnement des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Celui-ci prévoit que les responsables des élevages qui exercent une activité de présentation au public pendant, au plus, sept jours par an sont exonérés du certificat de capacité. Les éleveurs qui souhaitent toutefois exercer une activité de présentation au public durant une durée excédant sept jours par an doivent être titulaires d'un certificat de capacité. Leur établissement doit alors bénéficier d'une autorisation d'ouverture. Afin de faciliter la satisfaction de ces exigences réglementaires préalables pour les structures modestes correspondant à un volume d'eau de moins de 10 000 litres, il est prévu de limiter la condition d'expérience pour une personne non diplômée à trois ans contre cinq ans pour un volume d'eau supérieur. De plus, les éleveurs titulaires d'un certificat de capacité pour l'élevage, dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience de trois ans, peuvent solliciter l'obtention du certificat de capacité pour la présentation au public de poissons pour un volume de moins de 10 000 litres moyennant une expérience de deux mois dans le même type de présentation au public ou d'un an pour un volume supérieur à 10 000 litres. Les aménagements précités sont le fruit d'une concertation avec les associations d'aquariophilie au cours des dernières années. Ils ont permis d'adapter les conditions d'expérience aux différents cas de figure rencontrés dans ce domaine (associations d'aquariophilie, associations de pêche, aquariums municipaux, etc.). Ces exigences constituent un gage de qualité et de pérennité pour les établissements autorisés.