Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la liste des actes et prestations prises en charge par l'assurance maladie, qui limite le remboursement de la procréation médicalement assistée à quatre tentatives. Saisie par une habitante de sa circonscription, elle se fait l'écho des conséquences lourdes de cette limitation. En effet, il semble que l'état actuel de la science ne permette pas d'affirmer que quatre tentatives seraient suffisantes pour réussir une procréation médicalement assistée. La fécondation artificielle relève d'un processus particulièrement lent, qui peut demander de nombreuses adaptations suite à de précédents échecs. Par ailleurs, la procréation médicalement assistée peut apparaître comme l'unique voie de guérison pour certaines maladies, telles que l'endométriose. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer si des dispositions nouvelles sont à l'étude afin de remédier à la situation.