Réponse publiée le 4 octobre 2005

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur la mise en place de la journée de solidarité. Le dispositif, créé par la loi du 30 juin 2004 suite à la canicule de l'été 2003, vise à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Il consiste en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, pour les salariés et en une contribution nouvelle mise à la charge des employeurs à hauteur de 0,3 % de leur masse salariale. La date de cette journée de solidarité est déterminée par accord collectif de branche ou d'entreprise. C'est pourquoi il convient d'inciter les partenaires sociaux à négocier sur ce sujet afin qu'ils choisissent un jour en adéquation avec l'activité du secteur, en particulier lorsque celui-ci emploie une importante main-d'oeuvre saisonnière. En effet, à défaut d'accord, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Le Premier ministre a désigné un comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la journée de solidarité présidé par M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes. Ce comité a rendu ses conclusions le 19 juillet dernier. Sur la base de ses recommandations, le Gouvernement examinera s'il est nécessaire de modifier le dispositif en cours tout en préservant l'objectif initial d'amélioration des conditions de vie des personnes âgées et handicapées.