redevance audiovisuelle
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la redevance audiovisuelle. Il désire connaître les premiers résultats de cette réforme.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 août 2005