Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci sont des bénévoles désignés par l'inspecteur d'académie pour visiter les écoles publiques et privées. Leur mission, tendant à faciliter les relations entre l'école et les municipalités, se veut être un rôle d'interface entre l'école, les usagers, la municipalité et les autorités académiques et exige une connaissance globale de l'environnement des écoles dont le délégué a la charge. Or l'amendement n° 176 rectifié ter adopté par le Sénat le 18 mars 2005 dans le cadre du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école stipule : « toutefois les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence ». Cette disposition remet en cause la dimension de proximité qui apparaît comme une condition nécessaire à l'exercice de la fonction de DDEN. De plus, dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence revient à vider de son sens ce rôle de médiation qui leur est unanimement reconnu par l'ensemble de la communauté éducative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées afin de préserver ce critère de proximité et de garantir ainsi le maintien de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale.