Réponse publiée le 15 novembre 2005

Le principe de laïcité est posé à l'article L. 141-6 du code de l'éducation aux termes duquel « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». En pratique, la mise en oeuvre de ce principe se traduit simultanément par la reconnaissance, à ses usagers, de la liberté d'expression, individuellement ou dans le cadre d'associations, de la liberté de conscience et de manifestation de leur foi dans les conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public et par un devoir de neutralité imposé aux enseignants et à l'administration. Les établissements publics d'enseignement supérieur étant autonomes en vertu de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il appartient à leurs présidents ou directeurs de mettre en oeuvre les moyens juridiques, disciplinaires notamment, permettant de poursuivre les usagers qui contreviendraient à ce principe dans un cadre défini par la jurisprudence. Le Conseil d'État a ainsi précisé que la liberté d'expression reconnue aux usagers de l'enseignement supérieur ne saurait « leur permettre d'accomplir des actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public ». De même, il est interdit aux étudiants de faire acte de prosélytisme en faisant pression sur d'autres étudiants pour qu'ils portent des signes d'appartenance religieuse dans l'établissement, de provoquer des mouvements de protestation portant atteinte au bon déroulement des enseignements et auxquels se joindraient des personnes extérieures, de refuser l'accès aux réunions qu'ils organisent dans l'établissement à des catégories d'usagers au motif de leur sexe, race ou religion ou de solliciter des aménagements dans l'organisation des enseignements qui remettraient en cause leur mixité. Il leur est par ailleurs interdit de s'affranchir des règles d'hygiène et de sécurité durant les enseignements qui exigent le port de tenues appropriées tels que l'éducation physique ou les travaux pratiques de chimie, de mettre en cause la dignité tant de leur personne que de celles des autres membres de la communauté universitaire, de porter des tenues contraires à la dignité de la personne humaine ou qui ne permettent pas, notamment lorsqu'elles dissimulent la plus grande partie du visage, de garantir le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. En ce qui concerne les absences constatées à l'occasion de fêtes religieuses, la direction de l'établissement doit s'efforcer de permettre aux étudiants le libre exercice du culte et de tenir compte, dans la mesure du possible, des exigences liées à l'expression de leurs convictions religieuses, dans l'organisation du service, notamment lors de l'élaboration du calendrier des examens. Toutefois, si en raison des contraintes afférentes aux études poursuivies, un examen ou tout autre élément d'une formation auquel la présence de l'étudiant est indispensable ne peut être organisé qu'un jour déterminé, la circonstance que la date retenue coïncide avec une fête ou une cérémonie religieuse n'est pas de nature à entacher d'illégalité la décision. Enfin, la conférence des présidents d'université a réaffirmé son attachement au principe de la laïcité, à la fois en tant que garantie du bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur et gage de la cohésion de l'ensemble de la communauté universitaire. Un guide intitulé « Laïcité et enseignement supérieur » a été rédigé à cet effet. Ce guide aborde successivement le cadre institutionnel, les conditions d'enseignement et de vie étudiante et formule des recommandations sur les pratiques culturelles et nouvelles en envisageant les situations auxquelles peut être confronté un responsable d'établissement d'enseignement supérieur.