Question écrite n° 71498 :
montant des pensions

12e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des agriculteurs retraités. Les propositions élaborées en 2004 par un groupe de travail au ministère de l'agriculture, visant à revaloriser les retraites agricoles et particulièrement celles des conjointes, n'ont pas été abordées lors de la discussion parlementaire de novembre 2004. La réunion du groupe de travail qui devait se réunir début 2005 n'a pas eu lieu et les retraités agricoles s'inquiètent de l'absence d'information. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures ont été prises pour la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient, qu'en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail mis en place par le ministre en charge de l'agriculture a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. Parmi celles-ci figurent les mesures permettant de compléter les revalorisations déjà réalisées pour les retraités ayant les plus faibles ressources. Toute revalorisation des retraites nécessite un effort important des finances publiques. Les décisions devront donc s'inscrire dans les grands équilibres des projets de loi de financement de la sécurité sociale ou dans les projets de loi de finances.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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