Réponse publiée le 6 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle obligatoire des installations de climatisation domestiques. Une importance croissante est accordée aux relations entre qualité de l'air extérieur et qualité de l'air intérieur. À ce titre, un Observatoire de la qualité de l'air intérieur a été mis en place en 2001 : les ministres chargés du logement, de la santé et de l'écologie y participent. La campagne nationale « Logements », lancée le 1er octobre 2003, a pour objectif de définir les caractéristiques de l'exposition de la population dans les espaces clos à l'échelle du territoire national. Des données de pollution chimique, des paramètres de confort et d'environnement, des données descriptives sur les bâtiments et leur environnement ainsi que des données descriptives sur les ménages et leurs activités seront prises en compte. Ce travail est le fruit de plusieurs années de préparation. Il a notamment intégré la finalisation des outils et procédures nécessaires aux enquêtes, le déploiement de l'Observatoire en région ainsi que des réflexions méthodologiques sur l'exploitation des données. En 2003, 85 logements répartis dans 22 communes ont ainsi fait l'objet d'une investigation. En 2005, environ 700 résidences principales, échantillonnées aléatoirement sur le territoire national, ont été étudiées jusqu'à la mi-2005. Dans le cadre de cette campagne, des pollutions particulaires émises par des installations de climatisation domestiques pourront être constatées. La réflexion concernant la mise en place d'un contrôle obligatoire de ce type d'installations relèverait toutefois de la compétence du ministère en charge du logement.