Réponse publiée le 20 septembre 2005

Dans le cadre de la modernisation du secteur agricole, un projet de loi d'orientation agricole sera examiné par le Parlement en octobre prochain. Ce projet de loi vise à favoriser l'adaptation du secteur agricole à l'évolution du contexte mondial et européen, et aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Il a pour objectif d'aider les exploitations agricoles à se transformer en véritables entreprises et à améliorer les conditions de vie de ceux qui y travaillent, notamment en promouvant la constitution d'unités économiques pérennes et cessibles, en modernisant les relations entre propriétaires et exploitants, en assouplissant le contrôle des structures et en reconnaissant la valeur créée par l'exploitation par la création du fonds agricole. Il améliore par ailleurs l'organisation économique du secteur agricole en élargissant les missions des interprofessions et en rénovant le statut de la coopération agricole. Il comporte également des mesures de simplification pour l'agriculture : restructuration du dispositif de paiement des aides communautaires et modernisation, par voie d'ordonnance, du fonctionnement des chambres d'agriculture. Enfin, il accorde une attention particulière aux spécificités des collectivités d'outre-mer, notamment à la question foncière. Le Gouvernement fixe, par ce projet de loi, des perspectives à l'agriculture française, forte d'un million et demi d'emplois, pour les prochaines décennies et permet aux filières agricoles de renforcer leur compétitivité et de consolider leur place sur le plan européen et mondial. Les exploitants agricoles français disposeront ainsi d'un cadre rénové au moment où les nouvelles dispositions de la politique agricole commune réformée entreront en application. Compte tenu du calendrier parlementaire, la loi pourra entrer en vigueur, conformément à la demande du Président de la République, dès janvier 2006.