associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les moyens dont disposent les associations départementales des pupilles de l'enseignement public. En effet, ces associations assurent une mission prépondérante dans la gestion du centre de soins et de rééducation pour les élèves handicapés moteurs, l'organisation de séjours éducatifs, la création d'un centre de ressources pour l'intégration scolaire. En 2003, une réduction de 10 % de la subvention a entraîné la suppression de huit postes détachés et, pour 2005, une diminution de 7 % semble programmée. Les associations PEP sont très inquiètes pour leur avenir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les orientations budgétaires qui sont à ce jour envisagées.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Les associations des pupilles de l'enseignement public sont des associations complémentaires de l'enseignement public et, à ce titre, relèvent du ministère chargé de l'éducation nationale. Celui-ci leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein ont ainsi été mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelles se sont ajoutées des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. Ainsi, la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public a reçu du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'année 2005-2006, plus de 2,2 millions d'euros de subvention et 70 postes en équivalent temps plein.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 novembre 2006
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 28 novembre 2006