Réponse publiée le 18 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la préservation de la biodiversité. Le manifeste « Pour une politique rénovée du patrimoine naturel », auquel renvoie la question, est un ouvrage collectif auquel plusieurs personnalités de renom dans le domaine de la connaissance et de la conservation de la biodiversité ont apporté leur concours. Conscientes des graves menaces qui pèsent sur la biodiversité, elles prônent une forte mobilisation en faveur de sa conservation et lancent un appel à une politique rénovée du patrimoine naturel en France. Cette entreprise de rénovation est d'ores et déjà engagée depuis l'adoption par le Gouvernement, en 2004, d'une stratégie nationale pour la biodiversité qui vise à stopper l'érosion de la biodiversité d'ici 2010. Cette décision répond aux engagements auxquels la France a souscrit, tant au niveau européen qu'au sommet de la Terre de Johannesburg, au regard de cet objectif 2010. Notre pays possède encore, grâce à sa position en Europe et à ses départements et collectivités d'outre-mer, un patrimoine naturel exceptionnel par sa diversité biologique et paysagère, reconnu dans le monde entier, mais menacé. Il porte donc une responsabilité particulière vis-à-vis de sa conservation. Devant l'urgence de l'action que soulignent à juste raison les auteurs du manifeste, la stratégie a bien pour objet de mobiliser tous les acteurs de tous les secteurs d'activités, et en premier lieu l'État, afin de stopper l'érosion du vivant. C'est pourquoi elle prévoit l'intégration de la prise en compte de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles, ce qui répondra au voeu du manifeste de faire en sorte que l'action en faveur de la biodiversité se déploie sur l'ensemble des politiques et du territoire, y compris outre-mer, et non plus, seulement, par le biais de politiques spécialement dédiées à la conservation d'espèces et d'espaces naturels remarquables. À cette fin, le Gouvernement a adopté et rendu publics sept premiers plans d'action sectoriels pour mettre en oeuvre les orientations de la stratégie dans les secteurs de l'agriculture, des transports terrestres, de l'urbanisme, des territoires, de la mer, du patrimoine naturel et de la diplomatie de la France. La prise en compte de la biodiversité dans les pratiques d'urbanisme, l'extension des aires protégées, notamment en mer et à l'outre-mer, l'amélioration de la connectivité écologique du territoire, la lutte contre la disparition des prairies et des haies, la promotion de pratiques utilisant moins de pesticides, des mesures fiscales en faveur de la nature et de sa restauration, l'utilisation durable des ressources halieutiques, le financement d'actions internationales par des organisations françaises de conservation de la nature et la création de la plus grande réserve naturelle des Terres australes et antarctiques françaises (plus de 600 000 ha) sont quelques exemples des actions engagées. Des plans d'action en faveur de la biodiversité pour chacune des collectivités outre-mer seront adoptés en 2006, ainsi que pour les secteurs de la forêt, et pour la recherche scientifique. La préparation d'un plan d'action pour un tourisme durable intégrant la question de la biodiversité sera lancée en 2006. Passer d'une logique de moyens à une logique de résultats représente bien l'ambition du Gouvernement qui souhaite pouvoir en 2010 apporter une réponse positive à l'engagement de la France de contribuer à l'interruption de la perte de biodiversité de la planète. À partir de bilans périodiques et d'indicateurs précis, en s'appuyant sur les établissements publics placés sous sa tutelle et en mobilisant la connaissance scientifique et les savoirs naturalistes, notamment dans les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, le Gouvernement s'inscrit bien dans cette politique nouvelle fondée sur une expertise scientifique. En mobilisant un certain nombre de ministères sur la stratégie nationale pour la biodiversité et en impliquant une série d'organismes ou conseils (l'Institut français de la biodiversité, le Muséum national d'histoire naturelle, le Conseil national du développement durable, le comité français de l'Union mondiale pour la nature, le Conseil national de protection de la nature et le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité), la ministre a souhaité donner une nouvelle ambition aux politiques et programmes conduits en faveur de la conservation du patrimoine naturel national.