Afrique du Nord
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut * appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord concernant les évadés de la guerre d'Algérie ou les combats du Maroc et de la Tunisie. Ces combattants s'évadèrent après avoir été fait prisonniers par l'adversaire et souhaitent aujourd'hui, en témoignage de reconnaissance, que leur soit décernée la médaille des évadés à l'instar des autres évadés lors d'autres conflits. En conséquence de quoi il lui demande si, à brève échéance, elle envisage de faire aboutir les études engagées à ce sujet depuis plusieurs années.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. Consciente des attentes légitimes des anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers, la ministre de la défense a fait procéder, en relation avec le ministre délégué aux anciens combattants, à une étude préliminaire afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux intéressés. L'instruction de ce dossier se poursuit en liaison avec les associations, avec la volonté de conjuguer le souhait fondé de ces combattants et le strict respect de l'égalité de traitement entre les combattants des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005