Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en oeuvre de l'interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires. En effet, l'article 30 de la loi n° 2004-806 sur la politique de santé publique prohibe la présence de tout distributeur de boissons et friandises dans les collèges et lycées. Mais rien n'est précisé sur l'implantation de tels distributeurs sur le domaine public, notamment à proximité des établissements scolaires ou dans les lieux d'accueil des salles de sport. Devant le risque manifeste d'une telle dérive, il lui demande si des dispositions précises sont prévues pour empêcher qu'elle ne se produise. Il souhaite en conséquence savoir si des assouplissements allant en ce sens sont susceptibles d'être apportés à la réglementation et si des dispositions spécifiques sont envisagées pour le domaine public.