Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la prolifération des armes légères. La ratification par la Zambie de la convention des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu (de leurs pièces, éléments et munitions) porte à quarante le nombre des États à avoir ratifié ce protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Les armes légères font en effet chaque année sensiblement plus de victimes que d'autres types d'armes. Néanmoins, cette convention ne constitue qu'une première étape, car avant de se retrouver dans les circuits illicites, dans leur grande majorité ces armes ont été fabriquées exportées en toute légalité selon les normes actuelles du droit international. Aussi de nombreuses organisations non gouvernementales ont lancé une campagne mondiale pour l'adoption d'un traité international relatif aux transferts des armes. Aujourd'hui une vingtaine de pays, dont la Finlande, la Grande-Bretagne, le Brésil, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande ont manifesté le souhait d'aboutir à tel traité. Ce projet est par ailleurs à l'ordre du jour du prochain G8. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur l'élaboration d'une telle convention internationale sur le commerce des armes.