Réponse publiée le 21 avril 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été appelée sur la dotation régionale de dépenses hospitalières de la région Poitou-Charentes pour l'exercice 2003. La réduction des inégalités interrégionales demeure une des priorités de la politique hospitalière du Gouvernement. La campagne budgétaire de l'année 2003 tient compte de cet objectif, même si les modalités de péréquation ont changé par rapport aux années précédentes. En effet, dans la perspective de la tarification à l'activité, dont la mise en oeuvre sera engagée dès 2004, la réduction des inégalités repose désormais sur le seul critère d'efficience économique que constitue la valeur régionale du point ISA. Ce nouveau modèle de péréquation a permis d'alléger l'effort des régions contributrices afin de tenir compte des difficultés budgétaires auxquelles celles-ci se trouvaient confrontées, tout en maintenant des apports de péréquation importants pour les régions bénéficiaires de la péréquation - en particulier pour les trois régions bénéficiant du mécanisme de rattrapage prioritaire devant s'achever fin 2003. La région Poitou-Charentes, où la valeur pour 2001 du point ISA est la moins élevée de toutes les régions françaises, fait partie des trois régions bénéficiaires de la péréquation accélérée sur cinq ans (1999-2003). C'est pourquoi elle a bénéficié d'un apport de péréquation important ces dernières années. En 2003, la région continue de bénéficier d'un apport de péréquation significatif, soit 17,46 millions d'euros. Le taux d'évolution de la dotation régionalisée de la région (6,54 %) est donc le plus élevé en France métropolitaine, et il est sensiblement supérieur au taux moyen (4,93 %). Ces éléments traduisent la volonté du Gouvernement de réduire de manière accélérée l'écart en termes d'allocation de moyens entre la région Poitou-Charentes et la moyenne nationale.