Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur l'intérêt que présenterait une référence au droit européen comparé sur chaque analyse et vote d'un projet (ou d'une proposition) de loi au sein de notre Parlement. En effet, le récent débat référendaire sur le traité constitutionnel a montré avec force que notre pays était particulièrement mal informé de la diversité des réalités européennes, notamment en matière de législation. Dès lors, sans méconnaître la qualité des travaux de la délégation européenne, excellemment présidée par Pierre Lequiller, ne pourrait-il pas être envisagé, dans chaque débat parlementaire sur un texte de loi, qu'une amorce de législation comparée soit introduite après chaque exposé des motifs ? Cette annexe européenne permettrait de présenter l'état du dossier et de sa législation dans les vingt-quatre autres pays de l'Union. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion.