Réponse publiée le 8 novembre 2005

La filière fruits et légumes est soumise à des règles communautaires de commercialisation précises. L'étiquetage informatif à destination du consommateur prévoit pour certaines espèces (raisin, tomate, concombre, salade) l'indication d'une mention relative à la culture hors sol. Actuellement, la grande majorité des tomates, fraises et concombres est produite, sur notre territoire, en hors sol afin de maîtriser les traitements phytosanitaires et de réduire les importations notamment en hors saison. Cette information obligatoire s'applique à tous produits commercialisés sur le territoire communautaire. Il n'y a donc pas lieu de prendre des dispositions réglementaires particulières, les normes communes de qualité s'adaptant périodiquement aux pratiques culturales. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) assure la surveillance de la filière fruits et légumes au moyen d'une analyse de risque et, à ce titre, intervient dans ce secteur en ciblant ses actions. Elle est donc amenée à renforcer ponctuellement les contrôles en cas de persistance d'anomalies et/ou de pratiques douteuses susceptibles de déstabiliser la filière et tromper le consommateur. C'est ainsi que la réalité de l'étiquetage fait l'objet d'une surveillance permanente des services de contrôle.