Réponse publiée le 28 février 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'obligation qui semble être faite aux sapeurs-pompiers volontaires en activité dans les corps locaux, de se faire vacciner contre l'hépatite B. Chaque année, 245 000 sapeurs-pompiers effectuent près de 4 000 000 interventions, dont 70 ont pour objet le secours à personnes et, parmi elles, 10 % concernent les accidents de la route. Au cours de ces interventions, les sapeurs-pompiers pratiquent des gestes de secourisme, dans l'attente ou en complément d'une intervention médicalisée, tels le contrôle d'une hémorragie, la pose d'un pansement, une ventilation artificielle ou un massage cardiaque, le relevage d'une victime. Ces actions, réalisées quotidiennement exposent les sapeurs-pompiers à des blessures par bris de verre, objets piquants ou contendants mais également à un contact direct avec du sang ou d'autres produits biologiques, et un contact indirect par l'intermédiaire des vêtements ou du matériel souillé. En raison des risques de contamination par le virus de l'hépatite B, le ministère de l'intérieur, dès 1992, a incité les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à préconiser la vaccination et, a demandé parallèlement au ministère de la santé, l'inscription des SDIS dans la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Cette inscription est effective depuis la parution de l'arrêté du 29 mars 2005, qui rend obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les personnels des SDIS exposés à un risque de contamination. Toutefois, l'application de l'obligation vaccinale est réalisée dans le respect des contre-indications médicales éventuelles et est accompagnée d'une démarche d'information et d'explication qui présente les risques relatifs de l'exposition à la contamination par le virus de l'hépatite B et de la vaccination. En cas de non-positivation de l'immunisation vaccinale, le sapeur-pompier peut se voir confier des missions ne l'exposant pas aux risques de contamination.