accidents
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la mise en place de tests de dépistage salivaire des stupéfiants. La loi du 3 février 2003 réprimant la conduite d'une automobile sous l'influence de produits stupéfiants était une avancée majeure et il souhaiterait savoir si les tests de dépistage prévus sont en voie d'être généralisés. Lors du débat du 14 avril 2005 sur la lutte contre la toxicomanie à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État à l'assurance maladie a indiqué que l'objectif du Gouvernement était d'obtenir un produit fiable pour la lutte contre l'insécurité routière. Il souhaiterait donc connaître l'état d'avancement de la mise en place des dépistages systématiques et les chiffres actuellement en sa possession sur son application.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
Dans la continuité des débats du 14 avril 2005 sur la lutte contre la toxicomanie à l'Assemblée nationale, il a été décidé de mettre en place l'expérimentation des tests salivaires de dépistage de stupéfiants en bord de route dans le cadre d'un dialogue compétitif avec les laboratoires. Cette procédure du code des marchés publics permet d'expérimenter les tests sans fausser la concurrence entre les laboratoires lors de l'appel d'offres qui devra être lancé en cas de généralisation de ces tests. Ce dialogue compétitif devrait être engagé par le ministère de l'intérieur dans les tout premiers mois de l'année 2006.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006