croix de la valeur militaire
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la demande des anciens combattants en Afrique du Nord relative à l'attribution de la croix de la valeur militaire. Á la suite de la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie par la loi d'octobre 1999, les anciens combattants souhaitent que la croix de la valeur militaire qui leur a été décernée lors de ces conflits reçoive l'appellation de croix de guerre. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette requête.
Réponse publiée le 28 mars 2006
La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006