élèves
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de l'utilisation des fonds sociaux dans les collèges de certains départements très urbanisés, notamment en Ile-de-France. En effet, il apparaît dans différentes informations transmises lors de certains conseils départementaux de l'éducation nationale que ces fonds voient leur raison d'être de solidarité sociale détournée de son principe car utilisés parfois pour financer des séjours linguistique, voire des classes d'environnement, ce financement ayant lieu de plus de manière uniforme sans aucun critère social. Cette dérive a été relevée dans de nombreux collèges, mais sans susciter, semble-t-il de réactions du ministère. Il lui demande donc quelles décisions, suivies de directives, il compte prendre sur ce dossier.
Réponse publiée le 15 novembre 2005
En 2003 et en 2004, respectivement 58,8 et 49,65 millions d'euros ont été délégués aux recteurs au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement publics et privés (fonds sociaux collégien, lycéen et cantines). Depuis plusieurs années, le ministre insiste auprès des recteurs d'académie afin qu'ils procèdent à une répartition de ces crédits entre les départements et les établissements scolaires en fonction des besoins et des réserves constatées dans chaque établissement. De plus, il rappelle aux recteurs que les fonds sociaux ont pour vocation d'aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer des dépenses liées à la scolarité, à faciliter l'accès à la restauration scolaire et à faire face à des difficultés particulières. Pour obtenir des informations détaillées concernant les fonds sociaux des collèges du département de la Seine-Saint-Denis, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie de Créteil et de l'inspecteur d'académie-DSDEN de ce département.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005