établissements privés à but non lucratif
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des établissements privés à but non lucratif. Ces derniers se sont engagés dans la mise en place des trente-cinq heures avec pour objectif de maintenir le niveau de qualité de la prise en charge des usagers. Le financement des emplois créés au titre de la réduction du temps de travail arrive à son terme en 2005. Il serait souhaitable qu'ils soient pérennisés. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement, en pleine préparation du budget, entend prendre comme mesures en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 août 2005