Réponse publiée le 31 janvier 2006

Conformément à l'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, les conventions entre l'État et les collectivités territoriales constituent le cadre privilégié au sein duquel doit s'inscrire le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales. Ces conventions offrent aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'État, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Elles expriment également la reconnaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le concours que ces dernières apportent à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques destinés aux enseignants ainsi que pour leur contribution au financement et à l'installation des cours de langue régionale. L'extension de ce cadre conventionnel ne peut que conforter dans le système éducatif la place des langues et cultures régionales dont les principes et les modalités d'enseignement restent en vigueur.