Réponse publiée le 11 octobre 2005

L'engagement financier pris par l'État au titre du plan chablis pour la reconstitution des forêts sinistrées porte sur un montant national de 915 MEUR sur une période de dix ans. Environ 600 MEUR, soit près de 65 % du total prévu, ont été engagés à mi-parcours du plan. La dotation programmée pour l'année 2005, en légère progression par rapport à 2004, a été répartie entre les régions en tenant compte des surfaces à reconstituer et du rythme d'avancement des travaux. S'agissant de la région Lorraine, la dotation 2005 destinée aux aides à la reconstitution des forêts sinistrées appartenant aux communes ou aux propriétaires privés s'élève à 13,3 MEUR, cofinancement européen compris. Cette enveloppe représente plus de 22 % du total disponible, sur la base des crédits votés en loi de finances pour 2005. Le préfet de région est chargé de la répartition de la dotation entre les départements. Les crédits forestiers sont soumis à partir de cette année aux nouvelles règles de la loi organique relative aux lois de finances. Un bilan des autorisations de programme utilisées, tant sur la dotation ouverte en loi de finances que sur les reliquats constatés fin 2004, sera réalisé à l'automne. Sur cette base, et en tenant compte des crédits de paiement disponibles, d'éventuelles délégations complémentaires pourraient être opérées au profit de certaines régions. Une attention toute particulière sera alors portée à la région Lorraine et aux opérations prioritaires, dont la reconstitution des forêts sinistrées. Dans un contexte budgétaire contraint, lié à la politique du Gouvernement visant à une maîtrise des déficits publics, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforcera de maintenir en 2006 les dotations réservées à la reconstitution des forêts à un niveau en rapport avec l'importance de ce chantier.