CNAF
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des caisses d'allocations familiales. Depuis plusieurs semaines, les CAF attendent, non sans inquiétude, la signature de la troisième convention d'objectifs et de gestion pour les années 2005-2008. Cette négociation doit leur assurer les ressources suffisantes non seulement pour couvrir les actions menées au quotidien, notamment en ce qui concerne l'accueil des enfants, mais aussi pour les développer compte tenu de l'accroissement de la précarité et de l'augmentation des familles fragilisées. Or le désengagement de l'État fait craindre une réduction drastique des moyens avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer. Il lui demande donc si le Gouvernement entend honorer les engagements de l'État et répondre aux exigences de solidarité nationale.
Réponse publiée le 4 octobre 2005
Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature le 26 juillet 2005 de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 4 octobre 2005