Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'intervention publique en faveur de l'emploi a été profondément réformée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, notamment avec la rénovation des contrats aidés. Ainsi, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV) se substituent progressivement aux contrats emploi consolidé (CEC) et contrats emploi solidarité (CES). Toutefois, afin d'éviter toute rupture dans les parcours professionnels des personnes sous CEC et en accord avec le ministère chargé de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de faciliter le renouvellement de ces contrats dans les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat initial. Cette dérogation ayant été entérinée, tous les CEC sont renouvelables dans la limite d'une durée totale de soixante mois, lorsque le contrat a été conclu avant le 1er janvier 2003. Cette durée limite est ramenée à trente-six mois lorsque le contrat a été conclu à compter du 1er janvier 2003. Toutefois, s'agissant des personnes sous CEC de plus de cinquante-cinq ans qui ne peuvent prétendre à une retraite à taux plein au terme de leur contrat, ils peuvent bénéficier d'une prolongation dérogatoire sur autorisation de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) qui est seule compétente en la matière. Actuellement, parmi les nombreuses mesures engagées par le Gouvernement en faveur de l'emploi, de nouveaux types de contrats aidés sont mis en place dans les établissements scolaires pour permettre le recrutement sur des emplois dits « de vie scolaire ». Il s'agit des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV). S'agissant du développement de l'emploi des seniors, il correspond à une volonté forte des pouvoirs publics dont les dispositions particulières de mise en oeuvre relèvent du ministère chargé de l'emploi.