associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Émile Blessig * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les associations de pupilles de l'enseignement public. Ces associations contribuent à la prise en charge éducative d'élèves en situation de handicap ou en difficulté sociale. Les conventions signées avec le ministère de l'éducation nationale permettent à ces associations d'assurer leurs actions par l'affectation d'emplois d'enseignants qualifiés, de coordonnateurs départementaux et nationaux. Or ces associations s'inquiètent d'une possible baisse des crédits qui leur sont alloués. Par conséquent, il aimerait savoir quels financements sont prévus pour ces associations dans la perspective du budget 2006.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005