allocations de logement
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que les allocataires d'une pension temporaire d'orphelin qui perçoivent cette dernière de manière combinée avec l'allocation logement voient alors la pension temporaire d'orphelin devenir imposable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire procéder par les caisses d'allocations familiales au versement d'une allocation spécifique ou de mettre en oeuvre tout autre moyen permettrant d'éviter cette imposition peu équitable.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 août 2005