Réponse publiée le 11 octobre 2005

Depuis les années 90, la RATP développe une stratégie constante de sécurisation de ses espaces, aux fins de protéger ses clients et ses personnels. Elle associe pour ce faire moyens humains et dispositifs techniques. À ce titre, elle développe des équipements de vidéoprotection, complémentaires de tous les autres équipements optimisant l'intervention et la coordination opérationnelle avec les forces de police intervenant sur ses réseaux. La vidéoprotection participe à la prévention et à la dissuasion des actes de délinquance, mais elle sert également les besoins d'enquête et d'investigation des services de police. Les implantations de caméras répondent aux objectifs de sécurisation des clients et des personnels et permettent une vision globale des espaces transport. De manière circonstancielle, les seize gares principales du RER RATP furent équipées, à la suite des attentats de 1995 et 1996 et à la demande des pouvoirs publics, d'un système de vidéo en différé dédié aux besoins d'enquête et d'investigation des services de police. Elles enregistrent exclusivement les accès aux quais et les quais, ce qui permet d'avoir l'intégralité des flux de voyageurs (y compris ceux en correspondance). L'implantation des caméras à l'intérieur des rames, évoquée à l'époque, ne fut pas retenue car, d'une part, elle n'autorisait pas la visualisation globale de tous les voyageurs et, d'autre part, elle présentait des contraintes techniques et financières extrêmement lourdes et coûteuses. Seule la ligne 14, inaugurée en 1998, bénéficie d'un dispositif de visualisation dans les rames liée à l'absence d'agent à bord du train. Actuellement, la RATP développe des programmes d'extension de la vidéoprotection qui font l'objet de subventions partagées entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la région Ile-de-France. C'est ainsi qu'un système de vidéo est installé à bord des autobus. Les caméras (quatre dans les bus standard et six dans les bus articulés) enregistrent les mouvements à l'intérieur du bus et conservent les images pendant une durée variable de cinq à huit heures. Il s'agit d'une vidéo exploitable en différé dont les images sont dupliquées sur réquisition de la police judiciaire : 3 000 bus sur les 4 000 bus de la RATP sont équipés à mi-2005, et l'intégralité du parc le sera d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, un programme d'extension de la vidéo protection dans les espaces transport des trois réseaux est en cours. Cette opération, mise au point avec le syndicat des transports d'Ile-de-France, la région, la préfecture de police et la RATP, a fait l'objet d'une demande spécifique du préfet de police de Paris en 2001, confirmée par le ministère de l'intérieur en 2002. Il s'agit de porter à 6 500 le nombre de caméras implantées dans les trois réseaux (métro, RER et bus) et de leur donner une capacité d'enregistrement en local de trente-six heures. Par ailleurs, elles seront, au fur et à mesure de leur implantation, raccordées aux postes de commandement (PC) de la RATP et de la police (PC du service régional des transports d'Ile-de-France), ce qui permettra aux intervenants en sécurité sur les réseaux RATP d'avoir leur propre consultation. Cette opération, dont la mise en oeuvre vient de débuter, devrait se terminer en 2007. Suite aux attentats commis en juillet 2005 dans les réseaux de transports collectifs de Londres, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé aux opérateurs de transport (dont la RATP) de proposer une accélération de leur programme aux fins de permettre aux services de police de lutter plus efficacement contre la menace terroriste. Les demandes de la police judiciaire portent à la fois sur une extension des zones couvertes en intégrant les entrées et les sorties des stations du métro et des gares du RER et sur une augmentation de la capacité d'enregistrement (72 heures au lieu des 36 heures prévues initialement). La RATP doit prochainement proposer des axes d'accélération de son programme initial au ministère de l'intérieur ainsi qu'au syndicat des transports d'Ile-de-France et à la région Ile-de-France.