Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité quant au versement aux entreprises d'insertion de subventions destinées à contribuer aux surcoûts liés au surencadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion. Certaines entreprises d'insertion d'Alsace n'ont pas encore perçu le moindre euro au titre de l'enveloppe du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sommes pourtant destinées à contribuer, sur l'année civile, à financer les surcoûts liés au sur encadrement et à la moindre productivité des salariés en insertion (ligne AFI : allocation forfaitaire à l'insertion). Cette situation est insupportable pour les acteurs de l'insertion. Une solution doit être très vite trouvée, par exemple l'URSIEA (Union régionale des structures d'insertion par l'économie d'Alsace) propose que le financement de l'activité sociale des entreprises d'insertion fasse l'objet d'un versement mensuel, tel que cela se pratique pour les contrats emploi solidarité (CES). Si cette décision, de pure gestion administrative, était prise en considération toutes les entreprises d'insertion de France se verraient soulagées, tant sur le plan administratif que financier d'un énorme poids, sans aucune imputation budgétaire supplémentaire. Elles pourraient investir le temps et l'énergie gagnés à leur vrai métier : offrir un emploi, une formation et un accompagnement de qualité aux personnes momentanément exclues du monde du travail mais motivées pour (re)trouver leur place à l'issue d'un parcours de vingt-quatre mois au maximum. Cette démarche s'inscrit complètement dans le principe de l'activation des dépenses passives. En conséquence, il lui demande si cette proposition raisonnable peut retenir son assentiment et quelle appréciation il peut en faire. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.