Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier des lycéens(nnes) et étudiants(es) étrangers(ères), en situation d'irrégularité, au regard de leur titre de séjour sur le territoire français. En effet, depuis plusieurs mois, ce genre de dossiers, qui étaient assez rares, se multiplient avec l'arrivée à l'âge de fin de scolarité d'un nombre croissant de jeunes issus(es) de la deuxième et troisième génération de l'immigration. Ces situations sont assez sensibles, car elles donnent lieu à beaucoup d'incompréhension des différentes communautés éducatives des établissements concernés, qui ne comprennent pas toujours la nécessité d'appliquer la législation en vigueur, sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Dès lors, ces dossiers donnent lieu à des actions et manifestations, souvent polémiques et manipulées pas des groupuscules quelque peu politisés. Ces dossiers ne concernent pas toutes les académies, mais celles des secteurs les plus urbanisées, où vivent des communautés immigrées importantes, depuis plusieurs décennies. Il conviendrait donc, pour éviter une exacerbation et une récupération de ces situations, de les régler très rapidement en amont. Un recensement préalable pourrait être sollicité des recteurs et une concertation menée avec le ministre de l'intérieur, pour adopter une attitude de mansuétude, au cas par cas, pour tenir compte de la scolarité comme preuve d'un parcours, d'intégration incontestable. Recteurs et préfets pourraient alors être à pied d'oeuvre pour les semaines à venir afin de régler discrètement, mais efficacement, ces nouveaux (nouvelles) « sans papier scolaire ». Cette action volontaire et préalable entre l'éducation et l'intérieur permettrait d'éviter de plus une remise en question de notre politique de contrôle des flux migratoires qui est indispensable, notamment pour éviter la création de « ghettos scolaires » dans de nombreux quartiers. Il lui demande donc s'il compte se rapprocher au plus vite de son collègue de l'intérieur, pour la mise au point de cette gestion « humaine » de ces dossiers de jeunes scolarisés(es) ou étudiants(es) en situation irrégulière.