Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet INES (identité nationale électronique sécurisé). Ce projet prévoit de collecter dans les mairies les données nécessaires à l'établissement des titres d'identité et envisage ainsi l'équipement des communes en stations d'acquisitions des données d'état civil, de la photographie et des éléments biométriques. Le coût d'achat et d'installation de chaque station est estimé entre 1 500 euros et 4 500 euros. Outre le fait que les mairies seraient désormais dans l'obligation de réaliser elles-mêmes les prises de vue et d'interdire aux usagers de choisir librement un prestataire pour réaliser leurs photos d'identité, un tel système risque de s'avérer très contraignant pour les agents municipaux. En effet, la prise de photos d'identité est une activité professionnelle à part entière qui suppose une expérience et une formation spécifiques. Il semblerait qu'une alternative puisse être proposée à un tel projet avec le « système SCAN », qui consiste à numériser par scanner les photos (originales et récentes [datant de moins d'un an]) remises par les usagers et réalisées par les professionnels de leur choix. Une fois la photo scannée et numérisée par les autorités compétentes, elle peut être utilisée et traitée de la même façon qu'une photo dont la prise de vue aurait été réalisée par l'administration elle-même. Un employé communal assermenté pourrait ensuite vérifier que la photographie correspond bien à la personne qui se présente devant lui en vue de l'établissement de ses papiers d'identité. Ce dispositif serait peu coûteux pour les finances publiques, et sécuritaire s'agissant du contrôle visuel et administratif. Il lui demande donc quelles sont ses intentions à ce sujet.