CHRS
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la grave crise financière que rencontrent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) d'Alsace. Il lui rappelle que quasiment tous les CHRS alsaciens connaissent actuellement des difficultés financières : en 2005, la limitation à 0,92 % de la hausse des budgets de ces centres, financés par l'État, se traduit immanquablement par un recul des ressources. Dans ces conditions, il est impossible de faire face aux frais fixes des structures, frais qui sont quant à eux en augmentation croissante. Les loyers sociaux ont par exemple augmenté de 3 à 4 % et les factures d'énergie de 12 %. Du fait de cette crise financière, on peut craindre que les places disponibles dans les CHRS diminuent progressivement. On peut même imaginer que certains centres soient contraints de fermer leurs portes alors même que le nombre de personnes confrontées à la précarité ne cesse d'augmenter en Alsace. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures seront prises concrètement en Alsace, et sur l'ensemble du territoire français, pour que les personnes démunies puissent continuer à bénéficier de l'aide indispensable apportée par ces structures et à vivre dans des conditions décentes. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 24 janvier 2006
Devant les difficultés budgétaires rencontrées par les Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et sont de nature à améliorer durablement les ressources des CHRS ainsi que les capacités en places d'hébergement. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CHRS par l'inscription en loi de finances de 13,8 millions d'euros de mesures nouvelles permettant, d'une part, la création de 800 places (6,3 millions d'euros) dont 500 par transformation de places d'urgence et, d'autre part, la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,5 millions d'euros. Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 millions d'euros supplémentaires ont été affectés aux CHRS dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004. Au total, plus de 459 millions d'euros sont consacrés au financement des CHRS en 2005 soit une augmentation de 5 % par rapport à 2005. En ce qui concerne la région Alsace, la dotation notifiée en 2006 s'élève à 11,71 MEUR contre 10,93 millions d'euros en 2005, soit une hausse de 7 % comprenant le financement de 32 places supplémentaires. En outre, une mission d'enquête IGAS/IGF a été lancée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport final au mois de janvier 2005. Pour faire suite aux conclusions du rapport, la ministre a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion : cet objectif, qui vise à mieux appréhender l'évolution des dépenses et des recettes des établissements, rejoint le travail déjà initié dans le cadre de la LOLF de justification au premier euro ; l'amélioration du pilotage : cet objectif passe notamment par l'amélioration du système d'information et d'indicateurs et l'élaboration d'un référentiel des coûts ; l'amélioration de l'allocation des ressources : il s'agit d'amorcer la rationalisation des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006