annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inégalité de traitement dont sont victimes les anciens combattants d'Afrique du Nord en matière de bénéfice de campagnes au regard des autres conflits. Á ce sujet, une mission d'étude et de proposition a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales, qui devait rendre son rapport en juin dernier. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses conclusions.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Le rapport final vient d'être remis au ministre délégué aux anciens combattants qui a saisi le Conseil d'État afin de valider les orientations proposées au plan juridique.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005