Réponse publiée le 14 février 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances que cause le développement de la jussie dans certains cours d'eau et étangs français, ainsi que celui d'autres plantes ornementales importées des pays chauds. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement qui prévoit, désormais, que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie fera partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. Ces dispositions sont de nature à prévenir l'introduction sur le territoire national d'espèces envahissantes. Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions de l'article L. 411.3 du code de l'environnement, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour les prélèvements ou la destruction rendus nécessaires. L'article L. 415-3 du code de l'environnement prévoit également que l'introduction volontaire dans le milieu naturel, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat d'un spécimen d'une espèce végétale en violation des dispositions de l'article L. 411.3 du code de l'environnement ou des règlements pris pour son application est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende.