Réponse publiée le 8 novembre 2005

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en ceuvre de règles d'accessibilité adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles, fixées après consultation de la commission départementale de présence postale territoriale, ne pourront autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste. Le président de La Poste a réaffirmé solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre 2004 à l'occasion du congrès des maires son engagement à maintenir les 17 000 points de contact en s'adaptant à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients différents selon les zones concernées. À cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une direction du réseau est créée, chargée de renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. La stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle. La panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée avec le développement des agences postales communales et des points poste. Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes, et il en existe aujourd'hui plus de 1 700. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. Par ailleurs, près de 600 points poste désormais dénommés « Relais Poste » sont actuellement installés chez les commerçants. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Le président de La Poste a assuré les pouvoirs publics que toutes ces évolutions seraient conduites avec le souci du dialogue avec les élus, en particulier dans le cadre des commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation des activités postales au sein desquelles figure un représentant de l'État chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, également présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposent aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. De plus, des priorités ont été définies dans la loi de régulation des activités postales, relatives au fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. Un décret en précisera les modalités de répartition par département. Dans ce cadre, dans l'Aude, comme dans l'ensemble des autres départements, La Poste revoit actuellement l'organisation de son réseau en mettant en place des « territoires d'attractivité et d'initiative » (TERRAIN), qui regroupent un ensemble de points de contact permettant une plus grande proximité avec ses clients, une meilleure accessibilité aux offres de produits et services, enfin une présence et une activité commerciale améliorées. Aujourd'hui, le département avec ses 229 points de contact dispose d'une implantation stable depuis plus de dix ans. S'agissant plus particulièrement du bureau de Peyriac-Minervois, dans le cadre de la mise en place du projet TERRAIN de Caunes-Minervois, prévu en 2006, son existence n'est bien évidemment pas remise en cause. Quant à la définition de l'offre de service en matière de ses heures d'ouverture au public, les responsables locaux de La Poste envisagent une adaptation plus conforme à l'activité réellement constatée. Ainsi, le responsable du soutien opérationnel du groupement postal de Plaine et Montagne a rencontré le maire et deux de ses conseillers municipaux, le 24 juin 2005, afin de leur présenter cette évolution souhaitée. Il a également participé au conseil municipal du 21 juillet 2005 afin d'y exposer le projet de La Poste. Enfin, avant mars 2005, les effectifs de cet établissement se composaient du chef d'établissement et d'une guichetière. Cette dernière ayant été affectée dans un bureau voisin avec son accord, le chef d'établissement a pris en charge l'entière gestion de son établissement, y compris le guichet. Dans ce cadre, un conseiller financier du groupement postal de Plaine et Montagne accueille dorénavant la clientèle sur rendez-vous. L'ensemble de cette démarche s'inscrit, de manière générale, dans un processus de concertation étroite et de dialogue constant avec les élus locaux et nationaux. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.