Réponse publiée le 10 mars 2003

Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adultes handicapés à la charge de l'assurance maladie ou de l'Etat est fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances de l'Etat, votées par le Parlement. La priorité du Gouvernement vise à accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du programme de création de places nouvelles en Maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en Foyers d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes lourdement handicapés, le doublement de l'enveloppe nationale, dont le montant s'élève, cette année, à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et FAM. S'agissant de l'enveloppe de crédits concernant les enfants handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal d'un montant initial de 41,70 MEUR, celle-ci est complétée cette année par une enveloppe supplémentaire de 7 MEUR. Il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser. L'ensemble de ces mesures concourt à une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.