Réponse publiée le 7 juillet 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennisation des postes créés dans le cadre du dispositif « nouveaux services emplois jeunes », notamment dans les associations, et les conséquences générales de la disparition de ce dispositif sur le chômage des jeunes. S'agissant des associations, le Gouvernement a pour objectif de consolider les postes qu'elles ont créés lorsque ceux-ci apportent des services aux populations et lorsqu'elles se mettent en situation de rechercher des financements adaptés avec des aides complémentaires de l'Etat. C'est ainsi que pour 14 000 postes associatifs créés en 1998 et dont l'aide initiale de l'Etat aurait dû arriver à échéance en 2003 des avenants ou nouvelles conventions de consolidation, dégressifs, ont été ou seront conclus, dans le cadre de cofinancements. Les associations font l'objet d'un accompagnement renforcé dans le cadre de dispositifs locaux cofinancés par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités locales. Plus généralement, le Gouvernement a manifesté son souhait de lutter contre le chômage des jeunes, notamment les moins qualifiés en proposant dès août 2002 au Parlement la loi qui a permis d'instaurer un contrat exonéré de charges patronales. Il entend poursuivre dans cette voie en mettant en oeuvre le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) conformément aux engagements du Président de la République. Ce contrat, qui pourra prendre la forme de recrutement par des associations développant des activités d'utilité sociale visera également les jeunes les moins qualifiés qui sont les premières victimes du chômage.