Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du non-recyclage du verre au niveau de l'environnement. Des processus de collecte et de recyclage du verre dans les communes ont été mis en place voilà environ vingt ans par les verriers, prétextant pour compenser l'effort demandé aux habitants effectuant le tri, le paiement d'une allocation à la lutte contre le cancer. Hélas, à l'heure actuelle, les collectivités locales doivent prendre en charge intégralement le recyclage du verre alors que les verriers eux-mêmes baissent de 50 % le coût de la valorisation du recyclage. À une époque où le développement durable est très écouté et entendu, le coût de destruction et de recyclage des déchets atteint des niveaux difficiles à expliquer aux habitants qui sont aussi les payeurs. En effet, il semblerait que les matières premières coûtent moins cher que le verre recyclé pour les entreprises. Il conviendrait peut-être d'instaurer une taxe sur les matières premières utilisées et d'alléger en contrepartie les collectivités locales qui font l'effort de collecte et de protection de l'environnement. Aussi souhaiterait-il savoir quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour résoudre les difficultés rencontrées par les collectivités locales, soucieuses de la protection de l'environnement et du développement durable.