Question écrite n° 72212 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public, notamment du Var, relatives à la réduction de la contribution financière de l'État sur leurs actions. Les associations départementales des pupilles de l'enseignement public ont un rôle social de proximité important. En mettant en place des accompagnements à la scolarité, des suivis à domicile pour les élèves ayant des problèmes de santé, des aides à la scolarisation d'enfants en situation de handicap, des actions d'éducation à la citoyenneté, des animations dans de nombreux centres de loisirs périscolaires et de maisons de l'enfance, ou encore des séjours éducatifs, ces associations contribuent à maintenir et développer des liens sociaux dans les territoires. La diminution des mises à disposition d'enseignants de l'éducation nationale, engendrée par la décision de réduction de la contribution financière du ministère de l'éducation nationale pour ces associations, risque de réduire fortement les capacités d'action de ces dernières et de nuire à leurs missions d'intérêt général. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre afin de soutenir les actions menées par les associations départementales des pupilles de l'enseignement public.

Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005

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