Réponse publiée le 20 décembre 2005

Le Gouvernement a pour objectif de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables des politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. Dans le cadre du plan « vieillissement et solidarités », le Premier ministre a annoncé, en novembre 2003, la création de 17 000 places de services de soins infirmiers à domicile pour les années 2004 à 2007, portant ainsi leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000 places disponibles. En 2004 et en 2005, les enveloppes notifiées aux Directions départementales des affaires sanitaires et sociales permettent la création de 10 250 nouvelles places de SSIAD. La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées crée une ressource, propre et pérenne, affectée au financement des dispositifs individuels et collectifs de prise en charge de la dépendance. Elle a permis, dès 2004, de mettre en oeuvre la première tranche du plan « vieillissement et solidarités » en faveur des personnes âgées qui consiste, d'une part, à renforcer la médicalisation des établissements et services pour personnes âgées et, d'autre part, à sécuriser et pérenniser le dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie. La mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD s'est concrétisée par la publication du décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, cela afin d'améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de la prise en charge globale de la dépendance. En ce qui concerne le SSIAD de mer, géré par l'ASSAD, ce service a déjà bénéficié d'une extension de cinq places en 2004. En 2005, le nombre de places allouées au département du Loir-et-Cher, après concertation régionale, est de douze. Ces places seront réparties sur les SSIAD du département pour lesquels l'écart entre les places autorisées et les places non financées doit être réduit. Une étude effectuée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour préparer l'arrêté de classement prioritaire des projets en attente de financement fait apparaître que les 45 places du SSIAD de mer sont toutes financées et qu'en référence au taux d'équipement départemental, il lui manque trois places. Il serait donc opportun que ce SSIAD demande une extension de trois places. Par ailleurs, l'ASSAD de mer a reçu en 2004 une dotation non reconductible de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule. Enfin, il convient de rappeler que le montant du forfait journalier est attribué en fonction du niveau de dépendance des personnes prises en charge par le SSIAD.