Question écrite n° 72272 :
universités

12e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français qui partent poursuivre leurs études en Europe, dans le cadre du programme Érasmus. En effet, de nombreux étudiants ont du mal à se loger dans le pays d'accueil. Certes, ce programme d'échanges européens permet à l'étudiant d'obtenir une bourse censée couvrir certains frais, mais rien n'est prévu pour les aides au logement. Il apparaît, en revanche, que les étudiants étrangers venant en France dans le cadre d'Erasmus ont le droit de bénéficier de l'allocation logement octroyée par la CAF. Aussi, il lui demande les réflexions qui pourraient être apportées afin de répondre au mieux aux interrogations soulevées et pour ne pas pénaliser les étudiants français qui souhaitent continuer leurs études en Europe. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

L'agence Socrates-Leonardo da Vinci France a procédé à une enquête auprès des trente-et-un pays participant au programme Érasmus en vue d'obtenir un panorama des aides financières, en matière de logement, accordées aux étudiants séjournant dans ces pays. Selon les premiers résultats de cette enquête, la majorité des pays participants permet un accès des étudiants en mobilité à des logements subventionnés (type résidence universitaire) ou à coût réduit. Les aides financières au logement pour les étudiants, lorsqu'elles existent, sont réservées aux « résidents permanents ». L'enquête en cours ne permet pas, pour l'instant, d'identifier de pays proposant une aide financière similaire à l'allocation logement payée par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour les étudiants Érasmus entrants. L'Agence poursuit son enquête et rappelle que le programme Érasmus ne garantit pas à l'étudiant une indemnisation totale des frais liés à la mobilité. Les bourses ont certes pour but de compenser en partie les frais supplémentaires liés à la mobilité mais ne sauraient couvrir l'intégralité des frais afférents à une période d'étude ou d'enseignement à l'étranger. Afin d'inciter un plus grand nombre d'étudiants à effectuer plus nombreux des parcours de formation à l'étranger, un dispositif de bourses de mobilité a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits dans les universités. Environ 50 000 mensualités de bourses de 389 euros sont actuellement distribuées aux étudiants. Elles sont cumulables avec les bourses Érasmus.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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