Question écrite n° 7228 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants pour obtenir un logement pour l'année scolaire. Ces difficultés sont encore aggravées par le fait que le montant des bourses d'études ne tient pas compte des mois de vacances, ce qui conduit les jeunes à ne pas conserver leur logement pendant les mois d'été pour économiser les frais de location. D'où la nécessité pour eux de repartir en quête d'un nouveau logement pour la rentrée suivante. Il lui demande si des dispositions peuvent être envisagées pour maintenir l'aide au logement pendant les vacances pour éviter aux étudiants concernés de connaître les mêmes démarches difficiles et coûteuses à chaque rentrée scolaire.

Réponse publiée le 3 février 2003

Il existe déjà pour certains étudiants des dispositifs permettant de payer les bourses durant les mois d'été. Ainsi les étudiants originaires des DOM reçoivent un quatrième terme de bourse destiné à leur permettre d'assurer le paiement de leurs charges pendant l'été. Il n'est toutefois pas envisagé d'étendre ce dispositif à l'ensemble des boursiers. Par contre, pour le logement en résidence universitaire, qui concerne en priorité les boursiers sur critères sociaux, le contrat entre l'étudiant et le centre des oeuvres universitaires et scolaires, d'une durée de neuf mois, peut être étendu à la période des vacances universitaires. Il n'existe toutefois pas de tarifs préférentiels pendant cette période. Selon les services gestionnaires des bourses et des logements en résidence universitaire, la très grande majorité des étudiants ne souhaite pas conserver le logement durant les vacances d'été. Par ailleurs, les étudiants bénéficiaires d'un logement sont prioritaires pour l'attribution d'un nouveau logement en résidence à la rentrée suivante, pourvu qu'ils aient présenté une demande de renouvellement dans les délais impartis.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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