Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le ministère des affaires étrangères suit très activement la question de l'extradition de Rachid Ramda. Depuis 1995, la France réclame aux autorités britanniques, sur la base de quatre mandats d'arrêt, l'extradition de Rachid Ramda, considéré comme l'un des financiers du réseau responsable des attentats commis à Paris en 1995 dans le RER et le métro, causant la mort de 8 personnes et faisant près de 200 blessés. Il convient de rappeler que dès le 20 juin 1996, un avis favorable à l'extradition avait été rendu par un juge londonien. Rachid Ramda avait alors formé appel en habeas corpus et multiplié les procédures pour mettre en échec son extradition. C'est ainsi que la décision du 8 octobre 2001 du ministre britannique de l'intérieur d'accorder l'extradition de Ramda sur la base des trois premiers mandats d'arrêt décernés par le TGI de Paris a été censurée par la Haute Cour de Londres en juin 2002. Toutefois, une seconde demande d'extradition présentée sur la base du quatrième mandat d'arrêt décerné dans l'affaire de l'attentat de la station Saint-Michel a fait l'objet d'un avis favorable de l'autorité judiciaire britannique, non frappé de recours, et, le 6 avril 2005, étaient signés les décrets ordonnant l'extradition de Rachid Ramda vers la France. Cependant, la décision d'extrader n'a pu être exécutée car les avocats de Rachid Ramda ont fait appel de ces décisions devant la Haute Cour. L'audience a été fixée au 14 octobre 2005 et la cour a d'ores et déjà indiqué que, sauf circonstances exceptionnelles, il ne sera pas fait droit à d'éventuelles demandes de report de l'audience. Pour manifester à nouveau leur détermination à obtenir l'extradition de Rachid Ramda, les autorités françaises ont désigné, à titre exceptionnel dans une procédure d'extradition, un avocat pour les représenter à l'audience. Celui-ci, comme l'avocat du gouvernement britannique, s'attachera à défendre les arguments en faveur du rejet du recours. En cas de succès, Rachid Ramda pourra alors être extradé rapidement, sous réserve d'un dernier recours possible devant la chambre des lords.