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Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, cet impôt pénalise ceux qui ont choisi d'investir dans un patrimoine immobilier et plus particulièrement les propriétaires fonciers aux revenus modestes. De plus, même si le plafond de l'ISF a été relevé à 732 000 euros par foyer, il reste néanmoins en deçà de l'augmentation des prix de l'immobilier. Enfin, cette imposition ISF pour les propriétaires agricoles est d'autant plus lourde à assumer qu'ils sont déjà imposés sur les plus-values. C'est pourquoi, dans un souci d'équité, il lui demande de lui indiquer si une réforme de l'ISF est envisagée et si le projet de loi de finances pour 2006 contient certaines dispositions relatives à l'ISF.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 16 août 2005
Date de clôture :
23 août 2005
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