Réponse publiée le 9 décembre 2002

L'accident du tunnel du Mont-Blanc n'a pas été inclus dans les statistiques officielles des accidents corporels de la circulation routière de 1999. En effet, les responsables à l'époque, faisant des textes une interprétation stricte, ont estimé que cet accident ne répondait pas, dans ses caractéristiques, à la définition internationale de l'accident corporel de la circulation routière telle que formulée dans les publications de l'Organisation des Nations unies (ONU) et à laquelle la France se réfère. « Accidents provenant ou survenant sur une rue ou sur une route ouverte à la circulation publique. Ils ont provoqué la mort ou la blessure d'une ou plusieurs personnes et au moins un véhicule roulant et se déplaçant a été impliqué. Ces accidents comprennent les collisions entre véhicules, entre véhicules et piétons, et entre véhicules et animaux ou obstacles fixes. Les accidents avec un seul véhicule (sans autre usager de la route) sont aussi inclus. » L'accident du tunnel du Mont-Blanc n'a pas été provoqué par une collision entre véhicule ou entre véhicule et piéton et il découle d'un incident sur un véhicule à l'arrêt. Le conducteur du poids lourd impliqué s'apercevant que son véhicule prenait feu s'est arrêté. Les véhicules qui le suivaient ont fait de même sans pour autant le heurter. L'incendie s'est ensuite propagé dans le tunnel provoquant le décès d'un grand nombre d'usagers des véhicules qui le suivaient ou qui venaient en sens inverse et qui, pour certains, étaient sortis de leur véhicule. Par ailleurs, le problème de la définition du tué dans les statistiques de sécurité routière est une question qui revient souvent dans les débats. Elle obéit à plusieurs contraintes antagonistes. En effet, les conséquences des accidents de la route ne s'arrêtent malheureusement pas aux bilans immédiats et beaucoup de victimes décèdent même très longtemps après l'accident. Il est toutefois nécessaire de définir un délai au-delà duquel une remontée trop tardive des informations et des contraintes de suivi trop importantes rendraient trop difficile le recueil d'informations. La plupart des pays de l'Union européenne ont adopté la définition du tué à trente jours mais, dans certains cas, ce chiffre est calculé par application d'un coefficient aux constats pratiqués sur place. La France a opté pour un suivi réel par les forces de l'ordre, en milieu hospitalier, limité à six jours. Naturellement, les comparaisons internationales sont faites de manière homogène sur la base d'une définition du tué à trente jours grâce à un coefficient multiplicateur, régulièrement mis à jour, appliqué aux chiffres des tués à six jours. La valeur de ce coefficient est actuellement de 1,057. C'est ainsi que le nombre de 7 720 tués à six jours recensés au cours de l'année 2001 passe à 8 160 quand on considère les tués à trente jours. La question du passage à une définition du tué à trente jours est actuellement à l'examen. Le principal inconvénient concerne la plus grande lourdeur du recueil induit par le suivi réel, en milieu hospitalier, des accidentés. A l'heure actuelle, pour les forces de l'ordre, et notamment la gendarmerie nationale, ce suivi serait trop contraignant sur le plan de la mobilisation en moyens et personnels.