Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la gestion des objets trouvés par les municipalités. Les services de la police municipale répertorient et stockent les objets trouvés qui leur sont déposés. Après un temps de dépôt de trois à quatre ans, la municipalité remet ces objets non réclamés au service des Domaines en vue d'une vente aux enchères par un commissaire priseur. Or la préparation pour cette vente, l'étiquetage de chacun des objets, qui dépendaient auparavant du service des Domaines, reviennent désormais à la municipalité qui stocke tous ces objets, l'obligeant à mobiliser du personnel municipal pour ce travail qui demande du temps, compte tenu du nombre très important d'objets trouvés chaque année. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de compensation financière sont envisagées pour les communes, qui pourraient être notamment le fruit de la vente de ces objets.