Question écrite n° 7241 :
politique de la ville

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'opportunité d'engager une réflexion dans l'optique de mettre en place des dispositifs d'insertion dont le portage serait confié aux bailleurs sociaux impliqués dans le processus de renouvellement urbain de nos quartiers sensibles. En effet, actuellement, il appartient à ces bailleurs de s'appuyer systématiquement sur des associations d'insertion. Compte tenu des aléas financiers auxquels elles doivent parfois faire face, il arrive que lesdites associations se trouvent dans l'impossibilité de mener à leur terme ces actions dont l'utilité est indéniable. Les louables perspectives d'un nouvel élan pour la politique de la ville nécessitent que des mesures soient prises pour remédier à ces carences. En outre, ces dispositifs particuliers permettraient d'assurer l'insertion professionnelle d'un certain nombre de jeunes en leur offrant un parcours de formation aux métiers du bâtiment. Par conséquent, il serait opportun, d'une part, d'octroyer aux organismes concernés les moyens financiers adéquats, et, d'autre part, de porter une attention toute particulière à la durée des contrats qu'ils seraient amenés à conclure, dès lors qu'il est établi que les délais des contrats CES et TRACE, en particulier, sont nettement insuffisants. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre à ce propos.

Réponse publiée le 9 juin 2003

L'honorable parlementaire attire, à juste titre, l'attention sur l'intérêt de renforcer le rôle en matière d'insertion des organismes bailleurs dans le cadre de la rénovation urbaine. Les conventions de gestion urbaine de proximité conclues au niveau local avec les organismes bailleurs favorisent déjà l'insertion des publics fragilisés des quartiers de la politique de la ville. Il convient toutefois de renforcer cette orientation. C'est la raison pour laquelle le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine envisage, dans les futures conventions financières qui concerneront la rénovation urbaine, de mentionner expressément l'obligation pour les contractants de faire application, pour les marchés qui en résulteront et pour une partie des travaux à réaliser, de la clause du mieux-disant social.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 9 juin 2003

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