Question écrite n° 7246 :
armement

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le problème de la localisation définitive de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et de son éventuel transfert de Toulon à Brest. Ce problème est abordé par le rapporteur de la commission de la défense, M. Cova, dans son avis sur le volet « marine » du projet de loi de finances pour 2003. Compte tenu des enjeux pour Toulon, elle souhaite interroger le Gouvernement afin de connaître les raisons d'une telle décision de transfert des sous-marins nucléaires d'attaque de Toulon à Brest, la date à laquelle cette décision pourrait être prise ainsi que les conséquences qui en découleraient pour Toulon.

Réponse publiée le 10 février 2003

La rationalisation de l'entretien et de la mise en oeuvre de la flotte des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) a conduit le ministère de la défense à étudier le regroupement de tous les SNA dans un seul port, à Brest. Cette étude complexe devra prendre en compte toutes les implications d'une éventuelle décision : sociales, territoriales, environnementales et opérationnelles.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Levy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003

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